Politique de confidentialité

Version FRANCAISE
Dernière mise-à-jour : Octobre 2026

1. Propriétaire du Site et Responsable de traitement

Le propriétaire du site internet https://prismes-lab.fr (le « Site ») est L’association PRISMES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 allée de Bourgogne, 93110 Rosny-sous-Bois, représentée par M. François DAOUST, en sa qualité de président, dûment habilité,

ci-après désignée « l’Association » ou « Prismes »,

Prismes est également le responsable de traitement de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

2. Les types de Données Personnelles traitées

Prismes traite les Données Personnelles dans le strict respect des lois et réglementations françaises et européennes sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.

En utilisant le Site, vous autorisez le traitement des Données Personnelles, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Les types de Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter sont les suivantes : Données relatives à l’identité (Noms, prénoms et similaires) et Données relatives à la communication (Adresses email)

3. Les bases légales de traitement des Données Personnelles

Les bases légales de notre traitement de vos Données Personnelles sont les suivantes :

l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de Prismes (prise de contact avec des chercheurs, des doctorants, des mécènes, des entreprises), dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les Données Personnelles sont traitées.

4. L’accès aux Données Personnelles

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Prismes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Nous limitons l’accès à vos Données Personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont strictement besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos Données Personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous ne vendons pas ou ne louons pas les données collectées à des tiers à des fins marketing.

Lorsque la loi l’autorise ou l’impose, nous pouvons communiquer ces données afin de répondre à toute réclamation, demande en justice ou enquête.

5. La durée de conservation des Données Personnelles

Prismes ne conserve les Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales ou réglementaires en vigueur. Sauf demande contraire de la part de la personne concernée, ses Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de sa dernière prise de contact.

6. Cookies (traceurs)

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