Conditions d’utilisation

 

Site web PRISMES

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation du Site web (ci-après les « Conditions ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://prismes-lab.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après l’« Utilisateur »).

 

Article 1 : Généralités

1.1 Le Site est édité par l’Association PRISMES, dont le siège social est situé au 2 allée de Bourgogne, 93110 Rosny-sous-Bois, France, immatriculée en préfecture de Seine Saint-Denis sous le numéro 939 461 406 00018 (ci-après « l’Association » ou « PRISMES »).

1.2 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions, qu’il déclare avoir lues et comprises dans leur intégralité. L’Utilisateur ne doit pas continuer à utiliser le Site s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des Conditions.

1.3 Les présentes Conditions sont disponibles et accessibles en ligne. Elles entrent en vigueur à la date de leur publication en ligne et restent opposables jusqu’à ce que de nouvelles Conditions les remplacent. Les Conditions en vigueur annulent et remplacent toute version antérieure.

1.4 PRISMES se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans préavis ni indemnité, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions afin de s’assurer que son utilisation du Site est conforme aux conditions fixées par les dernières Conditions applicables.

 

Article 2 : Accès au Site

2.1 Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès ou à l’utilisation du Site et de son contenu sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. l’Association ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la disponibilité de tout ou partie de son contenu. l’Association se réserve le droit de modifier le Site à tout moment. l’Association s’efforce de mettre régulièrement à jour le Site, mais ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet ou à jour.

2.2 PRISMES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment de dommages matériels et/ou financiers, de perte de données et/ou de perte de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des informations qu’il contient.

 

Article 3 : Liens

3.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes purement informatifs vers des sites web tiers (« Sites Externes »). Les Sites Externes sont édités par des tiers indépendants. La présence d’un lien hypertexte sur le Site vers un Site Externe ne doit pas être interprétée comme une approbation par PRISMES du Site Externe ou de son contenu. PRISMES ne saurait être tenue responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir d’un Site Externe, ni de tout dommage ou perte découlant de ou lié à l’utilisation d’un Site Externe.

3.2 PRISMES autorise la création de liens hypertextes vers le Site, à condition qu’ils soient réalisés de manière à ne pas porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de marque PRISMES et dans le respect intégral de toute obligation légale et réglementaire applicable (l’« Autorisation »). PRISMES se réserve le droit de retirer, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, l’Autorisation, sans préavis ni notification. Lors de la création d’un lien vers le Site, il est strictement interdit de : (a) créer un lien hypertexte donnant l’impression qu’il existe une forme d’approbation, d’association, de partenariat ou de soutien de PRISMES à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers personne physique ou morale ; (b) pour quiconque (l’« Auteur du lien ») de créer un lien hypertexte vers le Site sur un Site Externe dont l’Auteur du lien n’est pas propriétaire ; (c) créer un lien vers le Site dont l’existence ou le contenu est susceptible de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de marque de PRISMES ; (d) créer des liens profonds vers tout ou partie du Site au moyen d’une technique de transclusion (framing, inline linking, etc.) ; et/ou (e) créer un lien vers une partie du Site autre que la page d’accueil. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte en dehors de l’Autorisation accordée par le présent paragraphe, veuillez nous contacter.

 

Article 4 : Sécurité

4.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas effectuer d’opération susceptible d’entraîner un accès frauduleux. L’Utilisateur veillera en particulier à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible sur le Site ou par son intermédiaire.

4.2 PRISMES fait ses meilleurs efforts, conformément aux standards de l’industrie, pour maintenir le Site sûr et sécurisé. Elle ne peut toutefois garantir la sécurité du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques, limites et risques d’Internet. L’Utilisateur est invité à signaler à l’Association toute difficulté qu’il pourrait constater dans l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à disposer d’un logiciel antivirus opérationnel et à jour avant de naviguer sur le Site.

4.3 L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus ou autres anomalies de quelque nature que ce soit sur le réseau Internet, et l’Association ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par le non-respect de cette exigence de sécurité par l’Utilisateur.

 

Article 5 : Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à des fins illégales. L’Utilisateur doit utiliser le Site dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, et ne doit pas agir de manière susceptible de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de marque de PRISMES. Sans limiter ce qui précède, l’Utilisateur ne doit pas : restreindre ou interférer avec l’utilisation du Site par une autre personne, y compris par une attaque par déni de service ; utiliser un robot, un spider, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du Site ; obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ; et/ou transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments destructeurs.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Le Site, ainsi que les marques, logos et tout autre signe distinctif de l’Association (ci-après les « Éléments de l’Association ») sont la propriété exclusive de l’Association et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, modification, reproduction, distribution, publication, intégration sur quelque support que ce soit, adaptation, transfert ou cession, licence, sous-licence, garantie et/ou transmission des Éléments de l’Association, sans l’autorisation expresse de l’Association ou d’un tiers titulaire de droits, est strictement interdite. l’Association n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit d’accès au Site, à titre non exclusif, personnel et non transférable, conformément aux dispositions des présentes Conditions.

6.2 Toute utilisation de systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des données du Site (data mining, web scraping, text mining) est interdite. l’Association se réserve expressément ses droits à cet égard, notamment en application de l’article 4.3 de la Directive (UE) n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

6.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’Association a le droit d’utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, tout retour, idée, opinion, commentaire, suggestion, donnée ou toute autre forme d’information transmise par l’Utilisateur à l’Association, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque compensation.

 

Article 7 : Données personnelles

PRISMES traite les Données Personnelles dans le strict respect des lois et réglementations françaises et européennes en matière de protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par PRISMES, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 8 : Cookies

L’utilisation des cookies sur le Site est effectuée conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Article 9 : Cession

l’Association peut librement céder ses droits et obligations découlant des présentes Conditions.

 

Article 10 : Divers

Tout retard ou défaut de l’Association d’affirmer ou d’exercer l’un de ses droits en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer ni être interprété comme une renonciation à celui-ci. Si une clause ou disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans une autre juridiction.

 

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci ou à l’utilisation du Site sera définitivement tranché par les tribunaux compétents de Bobigny, France, qui auront compétence exclusive pour toutes ces questions, y compris en cas de référé, de procédure d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 12 : Contact

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou bien nous écrire à l’adresse ci-dessous :

Prismes
2, allée de Bourgogne
93110 Rosny-sous-Bois

Représentée par
François Daoust