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Site web PRISMES<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2026<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation du Site web (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site https:\/\/prismes-lab.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n
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Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n 1.1 Le Site est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019Association PRISMES, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 all\u00e9e de Bourgogne, 93110 Rosny-sous-Bois, France, immatricul\u00e9e en pr\u00e9fecture de Seine Saint-Denis sous le num\u00e9ro 939 461 406 00018 (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Association \u00bb ou \u00ab PRISMES \u00bb).<\/p>\n 1.2 En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur accepte pleinement les pr\u00e9sentes Conditions, qu\u2019il d\u00e9clare avoir lues et comprises dans leur int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019Utilisateur ne doit pas continuer \u00e0 utiliser le Site s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019une quelconque des dispositions des Conditions.<\/p>\n 1.3 Les pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles et accessibles en ligne. Elles entrent en vigueur \u00e0 la date de leur publication en ligne et restent opposables jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles Conditions les remplacent. Les Conditions en vigueur annulent et remplacent toute version ant\u00e9rieure.<\/p>\n 1.4 PRISMES se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, ce que l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions afin de s\u2019assurer que son utilisation du Site est conforme aux conditions fix\u00e9es par les derni\u00e8res Conditions applicables.<\/p>\n <\/p>\n Article 2 : Acc\u00e8s au Site<\/strong><\/p>\n 2.1 Le Site est accessible \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site et de son contenu sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur. l’Association ne garantit pas la disponibilit\u00e9 du Site, ni la disponibilit\u00e9 de tout ou partie de son contenu. l’Association se r\u00e9serve le droit de modifier le Site \u00e0 tout moment. l’Association s\u2019efforce de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour le Site, mais ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet ou \u00e0 jour.<\/p>\n 2.2 PRISMES ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment de dommages mat\u00e9riels et\/ou financiers, de perte de donn\u00e9es et\/ou de perte de programmes, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation du Site et\/ou des informations qu\u2019il contient.<\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Liens<\/strong><\/p>\n 3.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes purement informatifs vers des sites web tiers (\u00ab Sites Externes \u00bb). Les Sites Externes sont \u00e9dit\u00e9s par des tiers ind\u00e9pendants. La pr\u00e9sence d\u2019un lien hypertexte sur le Site vers un Site Externe ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation par PRISMES du Site Externe ou de son contenu. PRISMES ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu, des publicit\u00e9s, des produits, des services ou de toute autre information ou donn\u00e9e disponible sur ou \u00e0 partir d\u2019un Site Externe, ni de tout dommage ou perte d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un Site Externe.<\/p>\n 3.2 PRISMES autorise la cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site, \u00e0 condition qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019image de marque PRISMES et dans le respect int\u00e9gral de toute obligation l\u00e9gale et r\u00e9glementaire applicable (l\u2019\u00ab Autorisation \u00bb). PRISMES se r\u00e9serve le droit de retirer, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, l\u2019Autorisation, sans pr\u00e9avis ni notification. Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un lien vers le Site, il est strictement interdit de : (a) cr\u00e9er un lien hypertexte donnant l\u2019impression qu\u2019il existe une forme d\u2019approbation, d\u2019association, de partenariat ou de soutien de PRISMES \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur ou de tout tiers personne physique ou morale ; (b) pour quiconque (l\u2019\u00ab Auteur du lien \u00bb) de cr\u00e9er un lien hypertexte vers le Site sur un Site Externe dont l\u2019Auteur du lien n\u2019est pas propri\u00e9taire ; (c) cr\u00e9er un lien vers le Site dont l\u2019existence ou le contenu est susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019image de marque de PRISMES ; (d) cr\u00e9er des liens profonds vers tout ou partie du Site au moyen d\u2019une technique de transclusion (framing, inline linking, etc.) ; et\/ou (e) cr\u00e9er un lien vers une partie du Site autre que la page d\u2019accueil. Pour toute demande de cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte en dehors de l\u2019Autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent paragraphe, veuillez nous contacter.<\/p>\n <\/p>\n Article 4 : S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n 4.1 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et \u00e0 ne pas effectuer d\u2019op\u00e9ration susceptible d\u2019entra\u00eener un acc\u00e8s frauduleux. L\u2019Utilisateur veillera en particulier \u00e0 ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible sur le Site ou par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n 4.2 PRISMES fait ses meilleurs efforts, conform\u00e9ment aux standards de l\u2019industrie, pour maintenir le Site s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9. Elle ne peut toutefois garantir la s\u00e9curit\u00e9 du Site. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte les caract\u00e9ristiques, limites et risques d\u2019Internet. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 signaler \u00e0 l’Association toute difficult\u00e9 qu\u2019il pourrait constater dans l\u2019utilisation du Site. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019un logiciel antivirus op\u00e9rationnel et \u00e0 jour avant de naviguer sur le Site.<\/p>\n 4.3 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels contre toute contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus ou autres anomalies de quelque nature que ce soit sur le r\u00e9seau Internet, et l’Association ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de cette exigence de s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n Article 5 : Engagements de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur ne doit pas utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales. L\u2019Utilisateur doit utiliser le Site dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et ne doit pas agir de mani\u00e8re susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019image de marque de PRISMES. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur ne doit pas : restreindre ou interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation du Site par une autre personne, y compris par une attaque par d\u00e9ni de service ; utiliser un robot, un spider, une application de recherche\/r\u00e9cup\u00e9ration de site ou tout autre dispositif pour r\u00e9cup\u00e9rer ou indexer tout ou partie du Site ; obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site, au serveur sur lequel le Site est h\u00e9berg\u00e9, ou \u00e0 tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 au Site ; et\/ou transmettre des virus, vers, d\u00e9fauts, chevaux de Troie ou autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs.<\/p>\n <\/p>\n Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n 6.1 Le Site, ainsi que les marques, logos et tout autre signe distinctif de l’Association (ci-apr\u00e8s les \u00ab \u00c9l\u00e9ments de l’Association \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Association et\/ou de ses partenaires et\/ou de tiers et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, le droit des brevets et\/ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute copie, modification, reproduction, distribution, publication, int\u00e9gration sur quelque support que ce soit, adaptation, transfert ou cession, licence, sous-licence, garantie et\/ou transmission des \u00c9l\u00e9ments de l’Association, sans l\u2019autorisation expresse de l’Association ou d\u2019un tiers titulaire de droits, est strictement interdite. l’Association n\u2019accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur qu\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s au Site, \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transf\u00e9rable, conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n 6.2 Toute utilisation de syst\u00e8mes ou logiciels automatis\u00e9s pour extraire des donn\u00e9es du Site (data mining, web scraping, text mining) est interdite. l’Association se r\u00e9serve express\u00e9ment ses droits \u00e0 cet \u00e9gard, notamment en application de l\u2019article 4.3 de la Directive (UE) n\u00b0 2019\/790 du 17 avril 2019 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/p>\n 6.3 L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que l’Association a le droit d\u2019utiliser, sous quelque forme et \u00e0 quelque fin que ce soit, tout retour, id\u00e9e, opinion, commentaire, suggestion, donn\u00e9e ou toute autre forme d\u2019information transmise par l\u2019Utilisateur \u00e0 l’Association, sans que l\u2019Utilisateur puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque compensation.<\/p>\n <\/p>\n Article 7 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n PRISMES traite les Donn\u00e9es Personnelles dans le strict respect des lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment les dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et celles du R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Pour toute information concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par PRISMES, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Article 8 : Cookies<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation des cookies sur le Site est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Article 9 : Cession<\/strong><\/p>\n l’Association peut librement c\u00e9der ses droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n <\/p>\n Article 10 : Divers<\/strong><\/p>\n Tout retard ou d\u00e9faut de l’Association d\u2019affirmer ou d\u2019exercer l\u2019un de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait constituer ni \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 celui-ci. Si une clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, une telle invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera aucune autre clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions et n\u2019invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans une autre juridiction.<\/p>\n <\/p>\n Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou li\u00e9 \u00e0 celles-ci ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site sera d\u00e9finitivement tranch\u00e9 par les tribunaux comp\u00e9tents de Bobigny, France, qui auront comp\u00e9tence exclusive pour toutes ces questions, y compris en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de proc\u00e9dure d\u2019urgence, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n <\/p>\n Article 12 : Contact<\/strong><\/p>\n Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou bien nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous :<\/p>\n Prismes Repr\u00e9sent\u00e9e par [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions d\u2019utilisation Site web PRISMES Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2026 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation du Site web (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site https:\/\/prismes-lab.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb). 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2, all\u00e9e de Bourgogne
93110 Rosny-sous-Bois<\/p>\n
Fran\u00e7ois Daoust<\/p>\n